CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 - Abonnements et Options
L’accès au réservé aux adhérents dont l’abonnement est encours de validité, un compte client sera créer lors de votre inscription sur via le site Drawyourbody.com, pour vous permettre de gérer et réserver vosprochaines session. Une autorisation parentale sera exigée pour les mineurs.
Les forfaits sont nominatifs et ne sont ni remboursables, ni échangeables.
Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable et les modifications éventuelles seront portées à la connaissance des membres (horaires d’été, fermeture pendant travaux, cas de force majeure).
FORMULE D’ABONNEMENT DRAW YOUR BODY propose deux types d’abonnement :
Des abonnements d’une durée de 3 mois & 12 mois en paiement immédiat du prix au moment de la souscription (OFFRE DE LANCEMENT)
Des abonnements en paiement mensuel sans engagement de durée. Le paiement est effectué par Carte Bancaire le 1er jour du mois d’abonnement à sa date anniversaire.
Le Client reconnaît et accepte qu’en communiquant les informations relatives à sa Carte Bancaire, il autorise DYB à débiter sa Carte Bancaire. Le client a la possibilité de consulter à tout moment ses factures et son échéancier de paiement sur son espace client.
Attention le LAB est fermé à Noël, le Nouvel An et sur quelques les jours fériés.
SMALL GROUP : Les abonnements Small group sont des sessions de groupe
(6 à 8 personnes max) avec plusieurs thèmes.
L’engagement minimum est de 3 mois.
Au-delà de la période d’engagement un préavis de 30 jours est à prévoir.
REFUEL SLOW & FAST : Abonnement qui donne accès aux services lié à la récupération.
En fonction de la formule prise, vous aurez accès à plusieurs outils et méthode de travail.
Une décharge peut vous être demandé en fonction de la séance.
2 - Paiement, Durée et Modalités
Les modes de paiements acceptés sont les suivants : Cartebancaire, Chèques, Espèces, prélèvements mensuels. En cas de paiement en 2 ou 3 fois, le contrat est conclu pour unedurée de 6 mois minimum à compter de la date d’inscription. Un chèque comme garantie. En cas de paiement par prélèvements mensuels, le contrat est u pour une durée indéterminée, avec une période minimale d’engagement de 6 mois pour les SMALL GROUP et
3 mois pour les COACHINGS
Le club demande au membre de lui remettre un chèque en dépôt de garantie (90€) correspondant au montant de recouvrement.
La somme ainsi déposée pourra être encaissée pour couvrir les impayés et les frais occasionnés. En fin de contrat, le dépôt de garantie est détruit ou restitué sur demande du membre. En cas d’incident de paiement, le forfait est suspendu en attendant la régularisation de ce dernier ainsi que les frais occasionnés. Le club s’engage à conserver le prix fixé pendant toute la durée du contrat du membre. En cas d’interruption du contrat à l’initiative du membre et quel qu’en soit la cause ou la durée, le club se réserve la possibilité de réviser, le cas échéant, le prix de l’abonnement mensuel lors de la réactivation du contrat.
3 - Résiliation Pour la résiliation, c’est 14 jours de délais après adhésion. Le remboursement des cotisations ne pourra se faire qu’en cas de force majeure (Voir cas de force majeure 4), et sur présentation de justificatifs. Il ne sera effectif qu’après l’accord de la direction qui étudiera les demandes au cas par cas. La demande de résiliation à l’initiative du membre, est possible 30 jours avant la fin de l’engagement. Elle doit être signifiée, par courrier recommandé avec avis de réception et un préavis de 1 mois. L’abonnement est résilié de plein droit par le centre aux motifs suivants :En cas de fraude dans la constitution du dossier d’inscription, fausse déclaration, falsification des pièces. En cas de fraude dans l’utilisation d’un compte client. En cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension du compte client et des forfaits associés à celle-ci. En attendant la régularisation ainsi qu’une participation aux frais de gestion de l’impayé (frais de banque et gestion).
4 - Cas de force majeure Le membre reconnaît que son contrat d’abonnement lui ouvre droit à l’utilisation des installations et au bénéfice des prestations énoncées ci-dessus. En cas de non-utilisation définitive de ce droit pour une cause indépendante de sa volonté, ou en cas de force majeure, le membre peut demander la résiliation de son abonnement par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au club. La résiliation est effective à l’issue d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de résiliation, accompagnée des pièces justificatives.
Par motif en cas de force majeure, il est limitativement fait référence aux cas suivants : maladie ou accident grave empêchant définitivement le membre de bénéficier des services du LAB, décès, mutation professionnelle du fait de l’employeur. Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois), à l’exclusion des congés annuels, ne relevant pas des cas de force majeure énoncés ci-dessus, le membre pourra bénéficier d’un gel des prélèvements (dans le cadre d’un forfait longue durée) selon les conditions précisées par le club, à la condition expresse d’informer préalablement le club et de remettre les pièces justificatives.
5- LITIGE
Conformément aux articlesL611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de nos services, le Client pourra recourir gratuitement à la médiation. Le Client contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par email en remplissant le formulaire de saisie en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.
